Notice d'information sur la protection des données

Traduction fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version roumaine fait foi.

1. Introduction

La présente notice d'information sur la protection des données personnelles décrit la manière dont Cats' LadyVet (« nous », « notre ») collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre formulaire de contact.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).

2. Responsable du traitement

Cats' LadyVet
E-mail : contact (at) catsladyvet.ro ou via le formulaire de contact

3. Données que nous collectons

Par le biais du formulaire de contact, nous collectons les informations personnelles suivantes :

  • Vos nom et prénom – pour vous identifier et nous adresser à vous de manière appropriée
  • Votre adresse e-mail – pour pouvoir répondre à votre demande
  • L'objet de votre message – pour comprendre la nature de votre demande
  • Votre message – le contenu de la question ou de la demande que vous souhaitez nous adresser
  • Données techniques pour la protection anti-spam – adresse IP et informations sur le navigateur, traitées par Cloudflare Turnstile (voir la section 9)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos questions et à vos demandes
  • Vous fournir les informations demandées sur nos services
  • Conserver une trace des échanges avec nos clients et clients potentiels
  • Améliorer la qualité de nos services

5. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base :

  • de votre consentement – exprimé en cochant la case d'accord au traitement des données personnelles dans le formulaire de contact
  • de notre intérêt légitime – pour répondre à vos demandes et communiquer avec vous

6. Stockage et sécurité des données

Vos données personnelles sont stockées en toute sécurité dans une base de données sécurisée, à accès restreint. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont également transmis par e-mail à notre adresse officielle.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus ou conformément aux exigences légales applicables :

  • La copie du message dans la base de données du site – supprimée automatiquement 30 jours après l'envoi. Exception : si le message n'a pas pu être transmis par e-mail, nous le conservons dans la base de données jusqu'à ce que nous le récupérions, puis nous le supprimons manuellement
  • Le message reçu par e-mail – 3 ans au maximum après le dernier échange en l'absence de relation contractuelle en cours, ou conformément aux obligations légales d'archivage en cas de relation contractuelle
  • Les sauvegardes – la base de données du site, et donc aussi les messages des 30 derniers jours, est sauvegardée automatiquement, sous forme chiffrée, une fois par semaine. Nous conservons sur le serveur les 4 dernières copies (environ 4 semaines), et une copie chiffrée sur notre propre support de stockage est supprimée au bout de 12 semaines. Les sauvegardes ne servent qu'à restaurer le site après un incident
  • Les copies réalisées avant des interventions techniques sur le site – supprimées automatiquement au bout de 7 jours
  • Le journal technique du site – les événements du site, y compris le résultat de l'envoi du formulaire et l'adresse IP : 10 000 entrées au maximum (environ un mois) ; les plus anciennes sont supprimées automatiquement

8. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être consultées par :

  • Le personnel habilité de Cats' LadyVet chargé de répondre aux demandes
  • Les prestataires informatiques qui assurent la maintenance et la sécurité de nos systèmes (soumis à de strictes obligations de confidentialité)
  • Cloudflare, Inc. – uniquement les données techniques nécessaires à la vérification anti-spam, et non le contenu du message (voir la section 9)

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing.

9. Protection du formulaire contre le spam

Cloudflare Turnstile

Pour protéger le formulaire de contact contre les messages envoyés automatiquement (spam), nous utilisons le service Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc. (États-Unis). Lorsque vous ouvrez la page de contact et envoyez le formulaire, Turnstile vérifie, dans votre navigateur, si le formulaire est rempli par une personne ou par un programme automatisé.

Pour cette vérification, Cloudflare reçoit des données techniques : l'adresse IP, des informations sur le navigateur et l'appareil (par exemple l'identifiant du navigateur – « User-Agent » – et des caractéristiques techniques de la connexion) ainsi que l'adresse de la page où se trouve le formulaire. Cloudflare ne reçoit pas le contenu du message, ni le nom, l'adresse e-mail ou l'objet saisis dans le formulaire.

La seule finalité est la protection du formulaire contre le spam et les abus. La base juridique est notre intérêt légitime à protéger notre site et nos communications (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Pour cette vérification, Cloudflare agit en qualité de sous-traitant pour notre compte. Selon sa propre politique, Cloudflare peut également utiliser ces mêmes données techniques pour améliorer son système de détection des robots ; il agit alors en tant que responsable du traitement distinct. Cloudflare déclare ne pas utiliser ces données pour identifier, profiler ou cibler des personnes.

Les données peuvent être transférées aux États-Unis. Cloudflare est certifié dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE–États-Unis) et utilise également les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Plus de détails : Politique de confidentialité de Cloudflare Turnstile et Politique de confidentialité de Cloudflare.

Notre propre vérification

Le formulaire comporte en outre une vérification effectuée uniquement sur notre serveur : un champ masqué, que les visiteurs ne voient pas et ne remplissent pas, et un délai minimal de saisie. Aucun autre service n'intervient et aucune donnée n'est transmise en dehors du serveur.

Journaux du serveur

Sur notre serveur, nous conservons à des fins statistiques le résultat de la vérification anti-spam (réussie ou non), sans le contenu du message ni vos coordonnées. Les journaux techniques du serveur conservent l'adresse IP jusqu'à 120 jours, à des fins de sécurité et de statistiques.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès – vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Droit de rectification – vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») – vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances
  • Droit à la limitation du traitement – vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations
  • Droit à la portabilité des données – vous pouvez demander le transfert de vos données à un autre responsable du traitement
  • Droit d'opposition – vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances
  • Droit de retirer votre consentement – vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse contact (at) catsladyvet.ro ou via le formulaire de contact.

11. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de :

Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP) – l'autorité nationale roumaine de contrôle du traitement des données à caractère personnel
B-dul G-ral. Gheorghe Magheru 28-30, Sector 1, Bucarest, Roumanie
Téléphone : +40.318.059.211 ou +40.318.059.212
E-mail : anspdcp@dataprotection.ro
Site web : www.dataprotection.ro

12. Modifications de la présente notice

Nous nous réservons le droit de mettre à jour périodiquement la présente notice afin de refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation applicable. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

Dernière mise à jour :

13. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente notice ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter :

E-mail : contact (at) catsladyvet.ro ou via le formulaire de contact